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Le pouvoir judiciaire et les organes consultatifs

• Le conseil constitutionnel : veille à ce que les lois et décisions politiques soient conformes à la constitution ;

• Le conseil d’état : Le Conseil d’Etat est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités exécutives.

• La cour de cassation : la Cour de Cassation se prononce par la voie du recours en cassation sur les jugements rendus en dernier ressort par les juridictions subordonnées.

• La cour des comptes : La Cour des Comptes juge les comptes des comptables publics.

• Les cours et tribunaux : Elle juge les différents entre les individus et entre les individus et les associations.

LES ORGANES CONSULTATIFS :

Ce sont des assemblées que les pouvoirs exécutif et législatif peuvent consulter pour recueillir leurs avis.

• Le conseil de la république pour les affaires économiques et sociales (CRAES).

• Le conseil supérieur de la défense pour les affaires militaires.

• Le conseil supérieur de la magistrature veille à la carrière des magistrats.

• Le conseil supérieur du plan met en œuvre la politique de développement de l’état.